MENTIONS LÉGALES - RÈGLEMENTATION USAGE DES NOMS DÉPOSÉS

Mentions légales

Ying Qi Shen®, Tâm Quât®, Shiro-Shantam®, Soft cocoon® et Stretch-Tao® sont des marques déposées à l’INPI, leur usage est donc encadré et règlementé.

De ce fait l’utilisation du nom « Ying Qi Shen® », « Tâm Quât® », « Shiro-Shantam® », « Soft cocoon®» et « Stretch-Tao® » est autorisée à condition :

– qu’il soit suivi de la mention ®

– que dans votre communication il soit associé au nom Perfectis Formations

Périmètre d’exclusivité pour l'usage des noms déposés

Nous avons défini un périmètre d’exclusivité (adapté selon la taille des communes) autour des instituts que nous formons afin d’éviter que les professionnelles proches utilisent les mêmes noms de massage

– moins de 2000 habitants : périmètre d’exclusivité d’usage des noms déposés de 7 km

– 2000 à 10.000 habitants : périmètre d’exclusivité d’usage des noms déposés de 5 km

– 10.000 à 30.000 habitants : périmètre d’exclusivité d’usage des noms déposés de 3 km

– plus de 30.000 habitants : périmètre d’exclusivité d’usage des noms déposés de 2 km

L’antériorité de l’inscription donne la priorité au droit d’usage des noms déposés. La taille de notre structure ne nous permet pas de faire une étude géographique de la concurrence de chaque établissement. Il est de la responsabilité des inscrites de nous nommer sa concurrence la plus proche afin que l’on puisse, si elles sont situées sur un même périmètre, lui suggérer d’autres noms de massage tout aussi évocateurs.